Devenir propriétaire dans le neuf : les aides

• Paru le 09 juin 2022
• Immobilier neuf et VEFA

Vous avez décidé de faire construire votre maison, d’acheter un appartement tout juste terminé ou de vous lancer dans un programme en vente en l’état de futur achèvement ? Vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer votre projet dans l’immobilier neuf.

Les aides pour devenir propriétaire dans le neuf

Vous avez décidé de faire construire votre maison, d’acheter un appartement tout juste terminé ou de vous lancer dans un programme en vente en l’état de futur achèvement ? Vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer votre projet dans l’immobilier neuf.

Des prêts réglementés aux conditions et au taux avantageux

Les banques ayant passé une convention avec l’État proposent des prêts immobiliers au taux réglementé.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit sans intérêt. Il offre un différé de remboursement : les échéances commencent cinq à quinze ans après la signature de l’emprunt. En fonction de la localisation du bien, il représente 20 à 40 % du montant de l’opération. Vous devez souscrire en complément un autre prêt réglementé ou un crédit immobilier classique.

Le prêt d’accession sociale (PAS) se rembourse sur une durée allant jusqu’à 35 ans. Son taux est fixé par l’organisme bancaire dans la limite du seuil accepté par l’État (2,75 % maximum). Si vous recourez à un PAS, le notaire doit vous accorder une réduction sur ses émoluments et les frais de dossier facturés par la banque sont plafonnés à 500 euros. Le PAS peut financer la totalité de l’opération, hors frais d’acquisition. Attention ! Il ne peut pas être contracté en même temps qu’un emprunt immobilier classique.

Le prêt conventionné a les mêmes caractéristiques que le PAS (taux, durée…) et, comme lui, il ne peut être complété par un crédit immobilier traditionnel. Son taux annuel effectif global (TAEG) est décidé par l’établissement prêteur. N’hésitez pas à comparer les offres pour trouver celle qui vous correspond le mieux.

Ces trois prêts aidés sont attribués sous conditions.

Les aides pour devenir propriétaire d’Action Logement

Les aides d’Action Logement (ex 1 % patronal ou 1 % logement) sont réservées aux salariés dont l’employeur cotise auprès de l’organisme.

Vous êtes concerné si vous êtes :

1. salarié du secteur privé non agricole dans une entreprise de plus de 10 collaborateurs ;
2. salarié ou retraité depuis moins de cinq ans d’une entreprise agricole.

Le prêt Accession, appelé prêt AGRI ACCESSION si vous travaillez dans le domaine agricole, est un crédit d’une somme de 40 000 euros maximum. Son taux est de 0,5 % et sa durée de remboursement va jusqu’à 25 ans.

Il est compatible, si vous êtes primo-accédant, avec la prime Accession ou la prime AGRI ACCESSION. Cette subvention de 10 000 euros est accordée aux ménages qui achètent un bien en vente en l’état de futur achèvement (VEFA), un logement social neuf ou font construire leur maison. Il s’agit d’un don. Vous n’avez pas à la rembourser.

Les dispositifs d’Action Logement sont accessibles sous conditions de ressources. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, utilisez le simulateur ou consultez les plafonds mis à jour sur cette page.

Un taux de TVA réduit pour l’immobilier neuf

Comme les autres biens de consommation, l’achat d’un logement neuf à un professionnel (promoteur ou constructeur) est soumis à la TVA. Son taux est fixé à 20 %.

Mais il peut être réduit à 5,5 % s’il s’agit de votre résidence principale et qu’elle est située dans un quartier politique de la ville (QPV) ou dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU).

Dernier impératif : respecter les barèmes de ressources applicables.

Pour un appartement d’une valeur de 120 000 euros, la TVA au taux normal s’élève à 24 000 euros. Avec le taux réduit, elle n’est que de 6 600 euros, soit une économie de 17 400 euros  !

Article rédigé avec les équipes éditoriales de notre partenaire Superimmo.com

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